Loi Duplomb. Une loi inconstitutionnelle manifeste !
- Les sénateurs·trices saisissent le Conseil Constitutionnel
- Cette loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et en particulier aux principes fondamentaux inscrits dans la Charte de l’environnement de 2004
- Elle affaiblit les garanties environnementales
Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine, annonce avoir saisi, avec plusieurs collègues sénatrices et sénateurs, le Conseil constitutionnel contre la loi dite « Duplomb », visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Ce recours, déposé conformément à l’article 61, alinéa 2 de la Constitution, vise à faire constater l’inconstitutionnalité manifeste de ce texte adopté définitivement par le Parlement le 8 juillet 2025.
"L’agriculture ne peut exister sans un environnement sain : détruire aujourd’hui les conditionsde sa pérennité, c’est fragiliser l’agriculture de demain." Daniel Salmon, sénateur écologiste
Cette loi contrevient à plusieurs objectifs constitutionnels :
- La protection de l’environnement et de la santé,
- Le droit de vivre dans un environnement équilibré,
- Le devoir de chacun de contribuer à la préservation de l’environnement,
- Le principe de précaution,
- Le droit à l’information et à la participation du public
- Le principe de non-régression du droit de l’environnement.
