Le Sénat se prononce pour la préservation et la reconquête de la haie : une victoire pour les agriculteurs et la biodiversité !
- Le rythme annuel de disparition des haies a plus que doublé entre 2017 et 2021
- La proposition de loi de Daniel Salmon est trans-partisane
- Mise en place du Label Haie
- Développement des filières bois local
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat a proposé dans le cadre de sa niche parlementaire du 30
janvier 2025, l’examen de la proposition de loi pour la préservation et la reconquête de la haie, déposée par Daniel Salmon, Sénateur d’Ille-et-Vilaine.
Malgré ses nombreux bénéfices environnementaux, agronomiques, économiques, mais aussi paysagers, qui ne
sont plus à démontrer, le rythme annuel de disparition des haies a plus que doublé entre 2017 et 2021, et la
France continue de perdre plus 23 000 km de linéaire tous les ans selon le rapport du CGAAER (2023).
Pour Daniel Salmon, « Cette proposition de loi inscrit la haie dans de nouvelles dynamiques territoriales. Les agriculteurs et les nombreux acteurs de la filière haie pourront utiliser ces nouveaux outils incitatifs, bons pour leur revenu, bon pour la biodiversité. Son adoption envoie un formidable signal pour l’ensemble des parties prenantes ! »
Pour enrayer cette spirale destructrice, la proposition de loi transpartisane de Daniel Salmon propose un cadre
incitatif au développement, à la gestion et à la restauration des haies, qui soit également rémunérateur pour les agriculteurs. Une stratégie complémentaire au Pacte en faveur de la haie, lancée en 2024 par le Ministre
Marc Fesneau dont le financement a été mis à mal dans le budget 2025.
Le texte adopté par le Sénat propose des objectifs chiffrés de développement et gestion durable des haies,
(+ 100 000 kilomètres de haie d’ici 2050) s’appuyant sur un observatoire de la haie, et sur un groupe de suivi,
dans le cadre d’une dynamique choisie par les acteurs de terrain. Il met également en place un label Haie afin
de valoriser une gestion durable, permettant un crédit d’impôt aux exploitations bénéficiant de cette
certification.
Enfin, il incite au développement de filières bois locales vertueuses pour l’économie locale, adossé à
l’approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées durablement.